[Article mis à jour en septembre 2022]
Une entreprise devient ou cherche à devenir « éco-responsable » pour une question d’éthique environnementale et d’efficacité commerciale. Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux conditions dans lesquelles sont produits les biens qu’ils utilisent ou consomment. Il en est de même chez les dirigeants qui prennent conscience de l’impact économique de leur organisation sur l’environnement. Pour s'attaquer à des enjeux qui mêlent à la fois croissance économique, développement durable et préservation de la biodiversité, il existe des méthodes qui permettent de mesurer, comprendre et agir. Le bilan écoresponsable fait partie des outils utilisés pour mesurer l’impact d'une activité sur l’environnement et agir en conséquence.
Qu’est-ce qu’un bilan écoresponsable ?
Le bilan écoresponsable est un outil qui démontre la forte implication d’une organisation dans sa considération de l’environnement. Il met en évidence son niveau d'écoresponsabilité au travers des actions qu’elle réalise pour limiter ou compenser son impact global.
Le bilan écoresponsable est à la fois un bilan carbone et un bilan d’impact sur la biodiversité.
L’objectif premier est de faire un état des lieux de l’impact d’une organisation sur l’environnement. Ce bilan donne ensuite lieu à l’établissement d’un plan d’action pour réduire et/ou compenser l’impact d’une entreprise ou d’une collectivité.
En définitive, c’est un outil avancé d’aide à la décision, un instrument juridique et un argument commercial de premier plan.
Un bilan écoresponsable d'entreprise, pour quoi faire ?
S'engager dans une telle démarche a pour objectif de connaître réellement son impact, par la réalisation du bilan de gaz à effet de serre et le bilan d'impact sur la biodiversité.
Ce sont les bases du bilan écoresponsable, mais il présente également d’autres avantages pour l’entreprise.
L’éco-responsabilité, facteur de compétitivité pour l’entreprise
De plus en plus d'entreprises et de collectivités mettent en place une série de mesures visant au respect de l'environnement et qui s'inscrivent dans un mouvement de développement durable.
Démontrer, preuves à l'appui avec des données vérifiables, qu'une entreprise ou une administration met concrètement en place des actions en faveur de l'environnement permet à cette dernière de se démarquer des adeptes du marketing de type « greenwashing ».
D’un point de vue strictement économique, l’écoresponsabilité est également un moyen important d’amélioration de la compétitivité d’une entreprise.
C'est par exemple un moyen de réduire sa dépendance et d’optimiser son recours à des matières premières, ainsi qu’à des énergies dont les prix augmentent sans cesse. C’est aussi être en phase avec les attentes de consommateurs écoconscients.
Le reflet d’une démarche écoresponsable construite
Quand vos concurrents se contentent de planter un arbre pour se prévaloir d’agir pour l’environnement, le bilan écoresponsable affiche une démarche à l’opposé du greenwashing. C’est une réflexion construite pour avoir un réel impact positif sur le climat et la biodiversité.
Le plan d’action qui est proposé à la suite du bilan écoresponsable permettra d’apporter les preuves des mesures prises par une organisation à la hauteur de son engagement pour la préservation de l'environnement.
Le reflet du niveau d’intérêt de l’entreprise pour la préservation de la biodiversité
La réalisation d’un bilan écoresponsable reflète le niveau d’intérêt que porte une organisation à la préservation de la biodiversité et à la recherche d'opportunités business à long terme.
Elle permet de :
Augmenter la valeur des produits ou services vendus en y intégrant une dimension environnementale crédible auprès des consommateurs.
Se positionner comme un maillon essentiel de la chaîne des prestataires écoresponsables : des donneurs d’ordre ont une obligation légale de faire appel à des prestataires respectueux de l’environnement
Communiquer de manière crédible et irréfutable sur sa volonté d’être un acteur du mouvement écologique.
Renforcer son image écoresponsable et en faire bénéficier ses donneurs d’ordres et ses clients.
Le bilan écoresponsable fait partie du capital immatériel de l'entreprise et participe, comme le savoir-faire, la capacité d'innovation, la démarche RSE et la fidélité de la clientèle, à l’augmentation de la valeur de la structure.
Que dit la loi à propos du bilan écoresponsable ?
Les entreprises sont-elles obligées de réaliser un bilan écoresponsable ?
Nous ne sommes pas normands, mais nous vous répondrons quand même : « Ça dépend » !
La législation liée au CO2
La législation française liée au CO2 impose depuis 2019 la réalisation des bilans de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les régions et départements d'outre-mer).
Sont également concernés l'État, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.
De plus, depuis avril 2022, l’ensemble des entreprises de plus de 50 salariés doivent informer leur CSE des postes et si possible des volumes d’émissions de gaz à effet de serre du scope 1. La méthode n’est pas imposée contrairement aux entreprises plus grandes, mais le Bilan Carbone permet de satisfaire à cette obligation d’information (décret 2022-678).
Enfin, pour les exploitants d’aéronefs opérant des vols à l’intérieur du territoire national, la compensation des émissions est obligatoire dès qu’elles dépassent 1000 tonnes de CO2 (décret 2022-667).
La législation liée à la biodiversité
Selon la taille de l’entreprise, la prise en compte de l’environnement, et donc de la biodiversité, est une obligation.
Cette obligation est inscrite :
Dans le devoir de vigilance obligatoire pour les entreprises de plus de 5000 salariés ;
Dans le rapport extra financier obligatoire aux entreprises à partir de 500 salariés ;
Dans l’obligation de compensation de l’impact des activités de la loi Biodiversité de 2016 avec notamment le renforcement du concept de “pollueur-payeur” via la séquence “Eviter, Réduire, Compenser”.
Réaliser un bilan écoresponsable d’entreprise : questions pratiques
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez vous lancer dans un bilan écoresponsable ? Voici les réponses à quelques questions que vous vous posez certainement.
L’entreprise peut-elle réaliser seule son bilan écoresponsable ?
Particulièrement technique, le bilan écoresponsable peut être réalisé en interne, mais nous vous conseillons de faire appel à un prestataire externe, comme un cabinet de conseil en ingénierie environnementale par exemple.
En effet, ce bilan comporte des expertises spécifiques difficiles à acquérir rapidement.
Combien coûte un bilan écoresponsable ?
Les prestations classiques de bilan écoresponsable réalisées dans les règles de l’art, en prenant en compte la réalisation du bilan carbone et l’étude d’impact sur la biodiversité, commencent à partir de 1 500 € HT et dépendent de la complexité de l’organisation.
Quelles sont les étapes d’un bilan écoresponsable ?
Le déroulé classique d’un bilan écoresponsable comporte 6 étapes clés :
Définition des objectifs avec un interlocuteur unique interne ;
Périmètre de l’étude (émissions et impact directs et indirects) ;
Collecte et traitement des données ;
Plan d’action de réduction adapté ;
Synthèse de la démarche ;
Remise des rapports et publication des résultats du bilan d’émissions de gaz à effets de serre (BEGES) dans la base de données de l’ADEME.
Conclusion
L’écoresponsabilité est à la fois un enjeu économique, écologique et de société.
S’informer, mesurer, c’est pouvoir agir avec un temps d’avance par rapport aux évolutions réglementaires et aux attentes des consommateurs ou citoyens.
C’est se donner les moyens de comprendre avec finesse comment aborder les enjeux actuels de la transition écologique pour rester compétitif, tout en agissant en faveur de la biodiversité.
L’équipe Foresteam
passerelle d'ingénierie environnementale et opérateur de compensation
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