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Environnement: Qu'est-ce que le principe ERC ?





Le principe ERC ou séquence "Eviter, Réduire, Compenser" a pour objectif de réduire l'impact de projets sur l'ensemble des thématiques de l’environnement, avec un accent tout particulier mis sur les milieux naturels et la biodiversité.


Jusqu’alors éclaté dans diverses réglementations et très imparfaitement mise en œuvre, le principe ERC est aujourd'hui inscrit dans la loi. Il s’applique aux acteurs publics et privés qui ont un impact direct ou indirect sur l'environnement.


Les mesures ERC doivent prendre en compte l’impact d’un projet sur l’ensemble des thématiques de l’environnement comme la biodiversité, le climat, l’eau, le paysage, les nuisances, les sols ...




Le contexte


Biodiversité en danger

L'activité économique a des impacts négatifs sur la biodiversité : Artificialisation des sols, pollution de l’eau, émissions de CO2 dans l’air… Depuis le début de l’ère industrielle, la dégradation de l’environnement s'accélère.


Réponse réglementaire

En réponse à ce phénomène, une des premières lois relatives à la protection de la nature datant de 1976, mentionne les mesures d’évitement et de réduction en vue de supprimer d’éventuelles nuisances portées par un projet sur la diversité biologique.


Elle fut renforcée au fil du temps par d’autres textes législatifs. En 2016 notamment la Loi Biodiversité (Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages) inscrit dans le code de l’environnement des principes forts, tels que la nécessaire effectivité des mesures prises dans le cadre de la séquence “Eviter, Réduire, Compenser”.



Une tentative de prise en compte globale des impacts sur la biodiversité


Définir et mesurer la biodiversité ?

La biodiversité n’est pas cantonnée aux parcs et réserves et en dehors des zones protégées. L'interaction homme-nature suppose souvent des arbitrages complexes pour concilier des objectifs variés – économiques, sociaux ou environnementaux.


Le principe ERC est donc aussi l’aboutissement d’une tentative complexe de prise en compte de la biodiversité et des mesures de compensation qui en découlent ensuite.


  • Par exemple, la loi sur l'eau impose de compenser des impacts sur les zones humides et elle amène donc une compensation fondée sur le fonctionnement écologique de celles-ci.

  • Le code forestier demande quant à lui de compenser un défrichement par un reboisement, sans précision qualitative (autre qu’une prise en compte du « rôle écologique ou social des bois visés par le défrichement »).

  • La loi de protection de la nature de 1976, qui a introduit la séquence ERC fait, elle, référence aux conséquences dommageables d'un projet sur l'environnement

Orienter les actions de compensation

Il est donc difficile de tirer une définition unifiée de l'équivalence écologique, qu’elle soit scientifique ou réglementaire. L’incidence de l’homme sur son environnement est en effet difficilement quantifiable car non limitée dans le temps et l’espace.


Le principe de la compensation, en tant qu'action intervenant après les mesures d'évitement et de réduction, seulement permet de définir un horizon à partir duquel penser le concept d’équivalence écologique . Cet horizon est celui de l’objectif de « pas de perte nette » (no-net-loss).





Les grands principes de la séquence ERC


La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) a pour objectif :

  • d'éviter les atteintes à l’environnement,

  • de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées,

  • en dernier recours, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.


Elle s’applique aux projets, aux plans et programmes soumis à évaluation environnementale ainsi qu’aux projets soumis à diverses procédures au titre du code de l’environnement



Un déroulé en 3 étapes

Les acteurs publics et privés doivent évaluer en amont les impacts écologiques de leur projet.


Lors de cette phase d’étude et d’inventaire, des mesures d’évitement et de réduction sont proposées. Le tracé d’une route pourra ainsi être modifié pour contourner une forêt abritant des espèces rares par exemple.



  • L'évitement se traduit, pour un habitat (ou milieu) donné par une mesure garantissant l’absence totale d’impacts directs ou indirects du projet, plan ou programme sur l’ensemble de cet habitat ou du milieu naturel. Le maître d'œuvre se doit d’éviter l’impact environnemental de tout travaux ou aménagement.

Il est possible de distinguer trois types de mesures d’évitement : l’évitement lors du choix d'opportunités (« ne pas faire » ou « faire moins »), l’évitement géographique (« faire ailleurs ») et l’évitement technique (« faire autrement »).


  • La réduction: S'il ne peut pas éviter un impact environnemental, il doit réduire celui-ci au maximum. La frontière entre réduction et évitement est parfois ténue.


  • La compensation: Si les travaux ou aménagements entraînent une perte de biodiversité, le maître d'œuvre est dans l’obligation, à minima, de compenser cette perte par la mise en place de mesures compensatoires.


source : biodiversite-poitou-charentes.org



Une séquence hiérarchisée


La séquence « éviter-réduire-compenser » s’applique dans son ordre d’énumération.


Par principe, l’évitement est la seule possibilité de ne pas porter atteinte à l’environnement. L’évitement doit être engagé dès la phase de conception du projet et non pas venir s’y ajouter comme une rustine en cours de route.


La réduction intervient dans un second temps seulement pour réduire l’impact d’un projet en phase de conception ou d’exécution.


Exemple de mesure de réduction : installation de passages à faune sauvage pour réduire l’effet de coupure d’un ouvrage sur les déplacements de grands mammifères.



La compensation quant à elle, ne doit intervenir qu’en dernier recours, quand tous les impacts n’ont pu être ni évités, ni réduits suffisamment. C’est un mal nécessaire auquel s'applique le principe de dernier recours.


Exemple de mesure compensatoire : restauration d’une forêt de conifères dégradée en une forêt en bon état de conservation.


Par ailleurs, les maîtres d’ouvrage peuvent aussi proposer des mesures d’accompagnement, qui en règle générale ne s’inscrivent pas dans un cadre réglementaire ou législatif obligatoire, mais qui peuvent renforcer la pertinence et l’efficacité des mesures ERC.


Exemple de mesure d’accompagnement : financement d’un programme de recherches sur des espèces en danger.



Principes de compensation associés au principe ERC

Il s’agit d’apporter une contrepartie aux effets négatifs résiduels - non évitables - identifiés sur les écosystèmes, qu’ils soient directs ou indirects, fondée sur l’absence de perte nette, voire l’obtention d’un gain écologique.

En théorie, il s’agit de restaurer un milieu naturel équivalent à celui qui est dégradé par le projet : on appelle cela l’équivalence écologique.

Parmi les principes de la compensation figurent l’obligation de résultat, la proximité fonctionnelle et la garantie de pérennité.

L’Obligation Réelle Environnementale : un outil juridique au service de la compensation


Un des outils juridique à disposition dans le cadre de la mise en place de mesures compensatoires est l’ORE, l’Obligation Réelle Environnementale.


Elle prend la forme d’un contrat, librement consenti entre le propriétaire d’un bien immobilier et un cocontractant qui peut être une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l'environnement.


Les engagements pris dans le cadre de ce contrat visent à favoriser la biodiversité et les fonctions écologiques.


Une Obligation Réelle Environnementale est une mesure d’accompagnement en tant qu’outil juridique qui renforce la faisabilité et la pérennité de la mesure compensatoire, et les mesures imposées dans le cadre de la séquence ERC.


L'atout de cet outil est de permettre la maîtrise d'un site à long terme et des mesures par un contrat rédigé par un notaire.


Pour réfléchir et mettre en œuvre des mesures compensatoires, les entreprises et les collectivités peuvent se faire accompagner par un cabinet d’étude spécialisé en ingénierie environnementale ou un opérateur de compensation.



Conclusion


La principe ERC se matérialise in fine par la mise en œuvre, par le maître d'ouvrage et sous sa responsabilité, de mesures dont la conception doit démarrer le plus tôt possible.


Les projets de compensation qui en découlent ne doivent pas être lus comme un droit à détruire mais constituent l’ultime recours aux externalités négatives d’un projet.


L’équipe Foresteam

passerelle d'ingénierie environnementale et opérateur de compensation


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