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CSRD et TPE/PME : Un outil stratégique de développement durable

Souvent appréhendée comme une contrainte supplémentaire, la CSRD peut être saisie par les TPE/PME comme une réelle opportunité de développement durable et de différenciation sur le marché. En effet, en s'engageant dans une démarche RSE ambitieuse et en intégrant les principes de la CSRD dans leur stratégie, les TPE/PME peuvent renforcer leur compétitivité, gagner la confiance de leurs clients et partenaires, et contribuer à un avenir plus durable. Dans leur domaine d’activité, cela leur permettra d’identifier les risques auxquelles elles vont devoir faire face et mettre en place un plan d’action. Cet article vise à explorer les différentes manières dont la CSRD peut s'avérer un outil stratégique de développement pour les TPE/PME.


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Comprendre les enjeux de la CSRD pour les TPE/PME


La CSRD impose aux grandes entreprises de publier des informations détaillées sur leur impact en matière de durabilité. Elles prennent la forme d'un reporting extra-financier. Cela inclut notamment la mesure de leur empreinte carbone, la gestion de la chaîne d'approvisionnement responsable et la prise en compte des enjeux sociaux et de gouvernance.


Si les TPE/PME ne sont pas directement soumises à ces obligations de reporting, elles sont néanmoins concernées par la CSRD de manière indirecte. En effet, les grandes entreprises seront amenées à sélectionner des fournisseurs et des partenaires qui partagent leurs valeurs en matière de durabilité, et qui sont en mesure de leur transmettre des informations qui les aideront à satisfaire leurs besoins de données pour leur propre rapport de durabilité.


Pour les TPE/PME qui souhaitent continuer à travailler avec de grandes entreprises, il devient donc crucial de s'engager dans une démarche RSE, de la formaliser et de démontrer leur capacité à répondre aux exigences de la CSRD.


Les bénéfices d'une démarche RSE pour les TPE/PME


Adopter une démarche RSE et intégrer les principes de la CSRD dans sa stratégie offrent de nombreux avantages aux TPE/PME :


  • Amélioration de l'image et de la réputation :

Les consommateurs et les investisseurs sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales et sociales. En s'engageant dans une démarche RSE, les TPE/PME peuvent renforcer leur image de marque responsable et durable, ce qui peut se traduire par une augmentation de la confiance des clients et des investisseurs.


  • Renforcement de l'attractivité et de la fidélisation des talents :

Les salariés recherchent de plus en plus des entreprises engagées dans le développement durable. En intégrant les principes de la CSRD dans sa culture d'entreprise, une TPE/PME peut devenir plus attractive pour les talents et fidéliser ses collaborateurs.


  • Optimisation des performances économiques :

Une démarche RSE peut permettre aux TPE/PME de réduire leurs coûts, d'améliorer leur efficacité opérationnelle et d'identifier de nouvelles opportunités de marché.


  • Identification des enjeux de durabilité pour l’entreprise :

Ils permettent d’élaborer une stratégie et des axes d’amélioration.


  • Contribution à un avenir plus durable :

En prenant en compte les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, les TPE/PME peuvent contribuer à la construction d'un avenir plus durable pour les générations futures.


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Comment les TPE/PME peuvent s'approprier la CSRD : Guide pratique


La mise en œuvre d'une démarche RSE et l'intégration des principes de la CSRD peuvent sembler être des tâches complexes et chronophages pour les TPE/PME. Cependant, il est important de garder à l'esprit que la CSRD n'est pas une obligation contraignante, mais plutôt une opportunité de s'engager dans une démarche durable et responsable qui peut apporter de nombreux bénéfices à l'entreprise.


La France s'est distinguée en étant pionnière dans la transposition de la directive CSRD en droit national. De nombreuses ressources et outils sont ainsi disponibles pour faciliter l'appropriation de la CSRD par les TPE/PME : guides pratiques, outils d'auto-évaluation, soutien financier et technique…


En voici quelques exemples :


Les guides et bonnes pratiques


  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


  • Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

L'ADEME propose un ensemble de ressources pour les TPE/PME sur la RSE, notamment des guides, des fiches pratiques et des outils d'auto-évaluation.


  • Réseau des Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Les CCI proposent des accompagnements et des formations aux TPE/PME sur la RSE et la CSRD. Vous pouvez vous adresser à votre CCI locale.


  • Organismes professionnels

De nombreux organismes professionnels proposent des ressources et des accompagnements aux TPE/PME sur la RSE et la CSRD, comme le guide proposé par la  Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) qui présente un aperçu des différentes formes d'engagement pris par des TPE/PME. Vous pouvez trouver une liste d'organismes professionnels sur le site de la CPME.


  • Le Groupe consultatif européen sur l'information financière (European Financial Reporting Advisory Group ou « EFRAG »)

L’EFRAG (association à but non lucratif chargée de l’élaboration des standards de reporting dans le cadre de la Directive CSRD) a rédigé un projet de normes volontaires pour les TPE/PME couvrant les mêmes enjeux de durabilité que les normes applicables aux entreprises soumises à la directive CSRD, mais reposant sur un principe de proportionnalité tout en prenant en compte les caractéristiques des petites et moyennes entreprises.



Les outils d'auto-évaluation


  • Bilan RSE TPE

Cet outil proposé par l'ADEME permet aux TPE/PME de réaliser un bilan de leur performance en matière de RSE et d'identifier les domaines d'amélioration prioritaires. 


  • Ecovadis

Ecovadis est une plateforme de notation RSE qui permet aux entreprises de mesurer leur performance et de se comparer à d'autres entreprises de leur secteur. La plateforme propose des évaluations gratuites pour les TPE/PME.


  • Outils RSE sectoriels

De nombreux organismes professionnels proposent des outils d'auto-évaluation RSE spécifiques à leur secteur d'activité. Vous pouvez trouver une liste d'outils sectoriels sur le site de la CPME.



Le soutien financier et technique


  • France Relance

Le plan France Relance propose des aides financières aux TPE/PME pour les aider à mettre en œuvre des actions en faveur de la transition écologique et de la RSE.


  • Bpifrance

Bpifrance, la banque publique d'investissement, propose des prêts et des accompagnements aux TPE/PME pour les aider à financer leurs projets RSE.


  • Régions et départements

De nombreuses régions et départements proposent des aides financières et techniques aux TPE/PME pour les aider à mettre en œuvre des actions en faveur de la RSE. Vous pouvez trouver les coordonnées de votre région ou département sur le site de l'Association des régions de France (ARF).



Il est important de noter que la démarche RSE doit être adaptée à la taille, à l'activité et aux ressources de chaque TPE/PME. Il n'existe pas de modèle unique. Chaque entreprise peut progresser à son rythme. Il est important de commencer par des actions simples et concrètes, et de se fixer des objectifs.



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Exemples de TPE/PME engagées dans la CSRD


De nombreuses TPE/PME ont déjà intégré les principes de la CSRD dans leur stratégie et ont mis en œuvre des actions concrètes en faveur du développement durable.


Voici quelques exemples :


  • Une boulangerie bio a mis en place un système de compostage des déchets alimentaires et utilise des emballages écologiques.


  • Un atelier de fabrication de cosmétiques naturels utilise des ingrédients issus de l'agriculture biologique et s'engage à ne pas utiliser de produits chimiques nocifs.


  • Une entreprise de rénovation énergétique propose des solutions durables pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.


  • Une boutique de vêtements éthiques sélectionne des fournisseurs qui respectent les droits des travailleurs et l'environnement.


Ces exemples montrent que les TPE/PME peuvent s'engager dans une démarche RSE ambitieuse et contribuer à un avenir plus durable, quel que soit leur secteur d'activité.



Conclusion


La CSRD représente une opportunité unique pour les TPE/PME de se différencier sur le marché, de renforcer leur compétitivité et de contribuer à un avenir plus durable. En s'appropriant les principes de la CSRD et en mettant en œuvre des actions concrètes en faveur du développement durable, les TPE/PME peuvent non seulement répondre aux attentes de leurs clients et partenaires, mais aussi construire un modèle économique plus résilient et responsable.




Article co-rédigé par l'équipe Foresteam et par Amandine ROSSIGNOL, Avocate au Cabinet Copella, société à mission à Montpellier




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