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La CSRD et son application en France

Dernière mise à jour : il y a 4 jours

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Introduction


La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) marque une révolution significative dans le paysage des entreprises européennes, en mettant l'accent sur la transparence, la durabilité et la responsabilité. Adoptée par le Parlement européen en décembre 2022, la CSRD introduit des normes plus strictes pour le reporting extra-financier des entreprises, transformant la manière dont elles communiquent sur leurs impacts sociaux et environnementaux.


La CSRD s'inscrit dans la continuité de la Non-Financial Reporting Directive (NFRD), qui imposait aux entreprises une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). Elle vise à renforcer et harmoniser les pratiques de reporting de durabilité au niveau européen.

Elle élargit le champ d'application en imposant des obligations de reporting à un plus grand nombre d'entreprises et étend le contenu de ces informations à fournir, renforçant ainsi la prise de conscience environnementale et sociétale au sein du secteur privé.


Cette introduction à la CSRD explore les tenants et aboutissants de cette directive, mettant en lumière son importance cruciale pour les entreprises cherchant à prospérer dans un contexte où la durabilité est devenue un impératif économique

À travers une compréhension des obligations de reporting extra-financier et des implications pour les entreprises, cette exploration sert de base pour naviguer dans les différents aspects de la CSRD, de ses avantages à ses défis.


La CSRD représente bien plus qu'une simple obligation légale ; c'est une opportunité pour les entreprises de démontrer leur engagement envers des pratiques commerciales responsables et de créer un impact positif sur la société et l'environnement.

La directive CSRD, en ce qu’elle impose un référentiel de reporting, est aussi un outil de pilotage au service de la trajectoire de durabilité des entreprises.


Découvrons ensemble les fondamentaux de cette directive et comment elle façonne l'avenir du reporting des entreprises.


Présentation générale de la CSRD

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) représente une étape majeure vers une économie européenne plus durable

Adoptée par la Commission européenne, cette directive vise à renforcer l’importance des  rapports extra-financiers des entreprises, mettant l'accent sur les aspects environnementaux, sociaux, et de gouvernance (ESG). 

La directive CSRD doit être transposée dans les droits nationaux des États membres avant le 6 juillet 2024. La France a été le premier Etat à le faire le 6 décembre 2023.


Importance de la durabilité dans le contexte économique actuel

Dans un contexte où la conscience environnementale et sociale prend de l'ampleur, la durabilité devient un impératif. Et pas uniquement économique.

La CSRD s'inscrit dans cette dynamique, incitant les entreprises à intégrer les principes de durabilité dans leurs opérations et à rendre compte de manière transparente de leur impact global. 

Cette évolution reflète la nécessité croissante pour les entreprises d'adopter des pratiques responsables pour assurer leur viabilité à long terme.


Objectif de l'article

Cet article explore la CSRD et son application en France. En fournissant une vue d'ensemble de la directive, des obligations de reporting et des implications pour les entreprises, l'objectif est d'offrir aux lecteurs une compréhension de l'impact de la CSRD sur le paysage des affaires français. À travers des informations claires et des témoignages concrets, cet article vise à guider les entreprises dans leur adaptation à cette nouvelle ère de reporting extra-financier.


Il est le premier maillon d’un ensemble d’articles qui traiteront de la CSRD sur des points particuliers, des conséquences identifiées et des opportunités.


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Qu'est-ce que la CSRD ?


Définition et origines de la CSRD


La CSRD est une directive européenne qui vise à renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité, en s'alignant sur les ambitions du Green Deal for Europe.

Lancée pour favoriser des investissements orientés vers des projets alignés sur le développement durable, la CSRD vise à renforcer les rapports extra-financiers des entreprises. 

Son origine remonte à la nécessité croissante de promouvoir la transparence et la responsabilité dans le domaine de la durabilité.


La CSRD étend son champ d'application en couvrant l'ensemble des aspects environnementaux, sociaux, et de gouvernance (ESG)

Elle représente une évolution significative par rapport aux directives précédentes, imposant des normes plus strictes pour le reporting extra-financier.


Objectifs de la directive csrd


Afin de mieux exploiter les possibilités qu'offre le marché unique européen de contribuer à la transition vers un système économique et financier durable et inclusif, les objectifs fondamentaux de la CSRD sont :

  • de garantir la disponibilité d'informations extra-financières standardisées ;

  • de renforcer la transparence des entreprises ;

  • d’améliorer la publication d’informations sur la durabilité. 


La directive cherche à répondre aux attentes croissantes des parties prenantes, notamment les investisseurs, en fournissant des données quantitatives et qualitatives plus approfondies sur les performances ESG des entreprises. 

En facilitant l'accès à ces données, et en posant les bases d’un langage standardisé, la CSRD vise à orienter les investissements vers des activités durables.


Modifications législatives induites par la CSRD


La CSRD entraîne des modifications législatives substantielles dans le paysage européen des rapports d'entreprise. Elle introduit des exigences plus strictes en termes de quantité et de qualité des informations extra-financières, incitant les entreprises à revoir et à renforcer leurs pratiques de reporting.


Les premières normes européennes d’information en matière de durabilité (normes ESRS), élaborées par l’EFRAG, ont été publiées en juillet 2023. Ces changements visent à créer un environnement où les parties prenantes disposent d'informations plus fiables pour évaluer les performances globales d'une entreprise du point de vue de la durabilité.





la CSRD en France


La France, pionnière dans la transposition de la directive


La France s'est distinguée en devenant le premier État membre de l'Union européenne à transposer la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en droit national.


La directive CSRD a été intégrée dans la législation française par le biais de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 portant sur la publication et la certification d'informations relatives à la durabilité, ainsi que sur les obligations environnementales, sociales et de gouvernance d'entreprise des sociétés commerciales, accompagnée du décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023.


Cette initiative démontre l'engagement précoce du pays en faveur de la durabilité et de la transparence dans les rapports extra-financiers des entreprises.


Dates clés de l'application de la csrd en France


La France a fixé des dates clés et un calendrier pour l'application progressive de la CSRD sur son territoire. 

Notamment, le processus de transposition doit être complété avec l'adoption de dispositions administratives d'ici juillet 2024.


Implications pour les entreprises françaises


Les implications de la CSRD pour les entreprises françaises sont significatives. 


Les sociétés dans le champ d’application de la CSRD doivent désormais se conformer aux nouvelles exigences de reporting extra-financier imposées par la directive. 

Cela implique une refonte des pratiques de reporting, avec un accent accru sur la divulgation d'informations environnementales, sociales, et de gouvernance (ESG). 


Les entreprises doivent anticiper ces changements pour garantir la conformité et maintenir leur réputation dans un contexte économique axé sur la durabilité.


Au-delà, les normes ESRS précisent que les informations fournies dans le rapport de durabilité sont complétées par des informations sur les impacts, risques et opportunités matériels liées à l’entreprise en raison de ses relations d’affaires directes et indirectes en aval et/ou en amont de la chaîne de valeur, consacrant ainsi l’importance de la prise en compte des parties prenantes de l’entreprise.


Obligations de Reporting


Les domaines couverts par le reporting extra-financier


Le reporting extra-financier, conformément à la CSRD, englobe les domaines environnementaux, sociaux, et de gouvernance (ESG).  La responsabilité des entreprises s'étend à la communication transparente de leur impact sur l'environnement et la société.


À ce titre, l’analyse de matérialité constitue la porte d’entrée du rapport de durabilité, sous le prisme de la double matérialité :

  • matérialité d’impact, c’est-à-dire l’impact que peut avoir l’entreprise sur son environnement au sens large ;

  • matérialité financière, c’est-à-dire les effets financiers que les facteurs de durabilité peuvent avoir sur l’entreprise.


Cela inclut les émissions de gaz à effet de serre, l’impact sur la biodiversité, la diversité et l'inclusion, la gestion des déchets, les droits humains, et d'autres critères pertinents. 

Ces domaines offrent une vision holistique des performances de l'entreprise en termes de responsabilité sociale et environnementale.


Exigences spécifiques pour les entreprises


Les exigences spécifiques varient selon la taille, le secteur, et la structure des entreprises. 

Cependant, la CSRD impose une standardisation des données extra-financières pour faciliter la comparaison entre les entreprises. 

Les sociétés cotées sont particulièrement scrutées, devant détailler leurs politiques, objectifs, et résultats en matière de durabilité. 

De plus, la CSRD encourage l'implication de la gouvernance d'entreprise dans le processus de reporting, soulignant son importance pour assurer la fiabilité des informations divulguées.


Comment se préparer au reporting CSRD


La préparation au reporting CSRD nécessite une compréhension approfondie des exigences spécifiques de l'entreprise


Il est recommandé d'anticiper les changements :

  • en mettant en place des systèmes de collecte de données robustes ;

  • en formant le personnel concerné ;

  • en développant une stratégie de communication transparente. 


Les entreprises peuvent également s'appuyer sur des guides et des ressources proposés par des organismes compétents, comme l'Autorité des marchés financiers (AMF), pour naviguer efficacement dans le processus de mise en conformité.


Certification des rapports de durabilité


La directive CSRD prévoit l’obligation que les informations de durabilité fassent l’objet d’un audit certifié, à l’image des informations financières. Dans cette perspective, la nouvelle mission d’audit est nommée « certification » des informations en matière de durabilité, reprenant le même terme de certification que pour l’audit des comptes. 


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Sanctions en cas de Non-Respect de la CSRD


Les sanctions prévues par la CSRD


La CSRD laisse le régime de sanctions – applicables tant aux entreprises qu’aux professionnels qui certifient les rapports – à la liberté des États membres. 

L’ordonnance de transposition fixe ainsi les sanctions en cas de non-respect des obligations relatives au reporting de durabilité. 


Ces sanctions peuvent être sévères et varient en fonction de la gravité de l'infraction. 

Parmi les sanctions envisagées, on trouve des amendes financières, des mesures correctives, voire des sanctions pénales dans certains cas. 


Par ailleurs, les entreprises qui ne publient pas leur reporting de durabilité peuvent être exclues de la commande publique.


Il est essentiel que les entreprises comprennent les risques encourus en cas de non-conformité pour éviter des conséquences financières et juridiques significatives.


Importance de la conformité pour éviter les sanctions


La conformité à la CSRD revêt une importance cruciale pour les entreprises. En plus d'éviter des sanctions potentiellement coûteuses, la conformité permet de renforcer la transparence et la crédibilité de l'entreprise en matière de durabilité. 


Elle contribue également à renforcer la confiance des parties prenantes, y compris des investisseurs, clients, et autorités de régulation. Les entreprises doivent mettre en place des mécanismes robustes de reporting et de gestion de la durabilité pour assurer une conformité continue et prévenir les risques associés à la non-conformité.


Cas concrets de sanctions appliquées


Des cas concrets de sanctions appliquées en vertu de la CSRD sont actuellement limités, étant donné que la directive a été récemment introduite. 

La France, en tant que pionnière dans la transposition de la directive, a établi des sanctions sévères pour assurer l'efficacité des obligations CSRD.

Les sanctions liées à la CSRD s'appliquent principalement à la personne morale, c'est-à-dire l'entreprise elle-même. 

Il est essentiel de noter que la responsabilité des personnes physiques, y compris les dirigeants de l'entreprise, peut également être engagée en cas de non-conformité, notamment en ce qui concerne la publication d'informations partielles ou erronées.



Impact de la CSRD sur les Entreprises


Avantages pour les entreprises engagées dans la durabilité


La CSRD présente plusieurs avantages pour les entreprises engagées dans la durabilité : Elle favorise la transparence en imposant un reporting extra-financier plus précis, permettant aux entreprises de démontrer leurs efforts en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Cela peut :

  • renforcer la réputation de l'entreprise ;

  • attirer des investisseurs sensibles aux enjeux durables ;

  • fidéliser une clientèle de plus en plus soucieuse de l'impact environnemental et social des entreprises.


Challenges potentiels pour les entreprises


Les entreprises peuvent rencontrer des défis liés à la conformité avec les nouvelles normes de reporting

Cela inclut la nécessité d'ajuster leurs processus internes pour collecter et analyser les données extra-financières. 

De plus, certaines entreprises pourraient craindre une charge administrative accrue et des coûts associés à la mise en œuvre de ces nouvelles exigences. 

Les sanctions prévues en cas de non-conformité représentent également un risque potentiel pour celles qui ne respectent pas les obligations de la CSRD.


Évolution attendue du paysage économique


L'implémentation de la CSRD devrait induire une évolution du paysage économique vers une intégration accrue de la durabilité dans les modèles d'affaires.

Les entreprises alignées sur des pratiques durables pourraient bénéficier d'un avantage concurrentiel, tandis que celles réticentes à s'adapter pourraient être confrontées à des pressions croissantes de la part des parties prenantes. 

L'anticipation croissante des enjeux ESG (environnementaux, sociaux, et de gouvernance) pourrait également influencer les choix d'investissement et la perception globale des entreprises sur les marchés.


La mise en œuvre de la CSRD par les grands comptes ne se limite pas à une transformation interne; elle a des répercussions significatives sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, y compris les sous-traitants. 

Les grandes entreprises, en tant que moteurs économiques, exercent une influence considérable sur leurs partenaires commerciaux, les incitant à adopter des pratiques durables et à renforcer leur engagement en matière de reporting extra-financier.


Les sous-traitants sont de plus en plus soumis à des exigences strictes de la part de leurs donneurs d'ordre en matière de durabilité. 

La CSRD crée une dynamique où les grands comptes encouragent, voire exigent, que leurs partenaires commerciaux intègrent les principes de la directive dans leurs propres opérations. 

Cela se traduit souvent par des demandes de transparence accrue sur les pratiques durables, la gestion des risques environnementaux et sociaux, et la réduction des émissions de carbone.


Cette pression ascendante des grandes entreprises peut être perçue comme un défi par certains sous-traitants, les obligeant à adapter rapidement leurs processus internes pour se conformer aux normes de la CSRD. 

Toutefois, cela représente également une opportunité pour ces acteurs de renforcer leur position concurrentielle en démontrant leur engagement envers la durabilité et en répondant aux attentes croissantes du marché en la matière.


Ainsi, l'impact de la CSRD sur les entreprises s'étend bien au-delà des frontières organisationnelles, influençant toute la chaîne d'approvisionnement et encourageant une transition collective vers des pratiques commerciales plus responsables.


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Témoignages et Retours d'Expérience sur l'Application de la CSRD


Exemples d'entreprises appliquant avec succès la CSRD


Plusieurs entreprises ont réussi à mettre en œuvre la CSRD avec succès


Un exemple notable est Carrefour, qui a adopté une approche proactive en intégrant les principes de durabilité dans son reporting extra-financier. 

Le géant de la distribution a utilisé la CSRD comme opportunité pour renforcer sa communication sur ses initiatives durables, gagnant ainsi la confiance des investisseurs et des consommateurs. 


De même, d'autres entreprises, telles qu'EcoVadis, ont témoigné de l'amélioration de leur performance globale en matière de durabilité grâce à une mise en œuvre réussie de la CSRD.


Difficultés rencontrées par certaines entreprises


Certaines entreprises ont fait face à des défis lors de la mise en œuvre de la CSRD

Les difficultés majeures incluent l'adaptation des processus internes pour collecter des données extra-financières de manière cohérente et la gestion des coûts associés. 

De plus, la complexité de la directive a pu poser des problèmes de compréhension et d'interprétation, créant des obstacles pour la conformité.


Leçons apprises et conseils pratiques


Les entreprises qui ont réussi à appliquer la CSRD soulignent l'importance de la planification anticipée

La compréhension approfondie des exigences, la mise en place de systèmes robustes de collecte de données et l'implication de toutes les parties prenantes sont des éléments clés pour une mise en œuvre réussie. 

Il est également conseillé de chercher des conseils d'experts et de s'appuyer sur des plateformes spécialisées pour faciliter le processus de reporting extra-financier.



Conclusion sur la CSRD en France


Bilan de la CSRD en France


Le bilan de la CSRD en France souligne une transition significative vers des pratiques de reporting extra-financier plus transparentes et responsables. Les entreprises françaises, à travers plusieurs bilans du reporting ESG, montrent une préparation croissante pour répondre aux défis de la CSRD.


L'adoption de la directive CSRD en fin d'année 2023 a marqué une étape importante dans la redéfinition des obligations de reporting extra-financier, incitant les entreprises à repenser leur approche en matière de durabilité.


Perspectives futures et évolutions possibles


Les perspectives futures de la CSRD en France pointent vers une intensification de l'importance accordée aux enjeux ESG et une évolution continue des pratiques de reporting.


Les entreprises devraient anticiper des évolutions réglementaires et technologiques, avec une attention particulière portée à la double matérialité et aux nouvelles obligations

L'initiative Double Matérialité, par exemple, témoigne d'une volonté de relever les défis de durabilité de manière collaborative et innovante.


Appel à l'action pour les entreprises françaises


L'appel à l'action pour les entreprises françaises est clair : embrasser la CSRD comme une opportunité de renforcer la transparence, la durabilité et la confiance des parties prenantes


Les entreprises sont encouragées à :

  • investir dans des systèmes robustes de collecte de données ;

  • s'engager proactivement avec les enjeux ESG ;

  • adopter des pratiques responsables. 


Une approche proactive permettra non seulement de répondre aux exigences réglementaires mais aussi de créer de la valeur à long terme pour l'entreprise et la société.


Comparabilité


L'un des objectifs clés de la CSRD est d'améliorer la comparabilité des informations publiées par les entreprises sur leurs impacts environnementaux et sociaux. Cela permettra aux parties prenantes, telles que les investisseurs, les clients et les ONG, de comparer les performances des entreprises et de prendre des décisions plus éclairées.




Article co-rédigé par l'équipe Foresteam et Amandine ROSSIGNOL, Avocat Conseil en droit des affaires et accompagnement RSE au sein du Cabinet Copella, société à mission à Montpellier.



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