L'adoption du règlement européen sur la publication d'informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) marque un tournant majeur dans la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) par les entreprises. Désormais, les entreprises, directement et indirectement concernées, devront publier des informations détaillées sur leur impact en matière de durabilité, en s'appuyant sur un ensemble de normes harmonisées appelées European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Cet article vise à présenter les principales caractéristiques des normes ESRS et à expliquer leur importance pour les entreprises.
Qu'est-ce que les normes ESRS ?
Les normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS) constituent un nouvel ensemble de normes qui visent à améliorer la transparence et la comparabilité des informations ESG publiées par les entreprises. Elles ont été élaborées dans le cadre de la
Directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), qui représente une refonte majeure du paysage du reporting d'entreprise en Europe.
Objectif des normes ESRS
L'objectif principal des normes ESRS est de fournir aux investisseurs et aux autres parties prenantes des informations plus fiables et comparables sur les performances de durabilité des entreprises. Cela permettra de mieux évaluer les risques et opportunités liés à la durabilité, de prendre des décisions d'investissement plus éclairées et d'encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables.
Structure des normes ESRS
Les normes ESRS sont organisées en deux catégories :
Les normes transversales : Ces normes définissent les principes généraux et les exigences de reporting applicables à toutes les entreprises. Actuellement, deux normes transversales sont définies : ESRS 1 ("Principes généraux") et ESRS 2 ("Informations générales").
Les normes sectorielles (ou thématiques) : Ces normes seront développées pour des secteurs d'activité spécifiques et fourniront des orientations supplémentaires sur la manière de communiquer les informations de durabilité pertinentes pour chaque secteur. Environ 40 normes sectorielles sont prévues, mais elles ne sont pas encore disponibles. En attendant, les entreprises peuvent utiliser les informations spécifiques à l'entité pour traiter les enjeux sectoriels matériels.
Source : Autorité des Marchés Financiers - Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligations du 07 février 2024
Caractéristiques des normes ESRS
Les normes ESRS sont conçues pour être :
Complètes : Elles couvrent tous les aspects significatifs de la performance ESG des entreprises.
Comparables : Elles permettent aux investisseurs et aux autres parties prenantes de comparer les performances ESG des entreprises de manière cohérente.
Fiables : Elles reposent sur des informations objectives et vérifiables.
Pourquoi les normes ESRS sont-elles importantes ?
Les normes ESRS sont importantes pour plusieurs raisons :
Elles contribuent à améliorer la transparence et la comparabilité des informations ESG des entreprises. Cela permet aux investisseurs et aux autres parties prenantes de prendre des décisions éclairées en matière d'investissement et d'engagement.
Elles encouragent les entreprises à mieux gérer leurs risques ESG. En effet, les entreprises devront identifier et évaluer leurs impacts ESG, ce qui les incitera à mettre en place des mesures pour les réduire.
Elles contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. En effet, les normes ESRS sont alignées sur les ODD, ce qui permet aux entreprises de contribuer à un avenir plus durable.
Comment les entreprises peuvent-elles se préparer aux normes ESRS ?
La mise en œuvre des normes ESRS peut représenter un défi pour les entreprises, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). Cependant, il existe un certain nombre de mesures que les entreprises peuvent prendre pour se préparer :
Réaliser une analyse de matérialité : Il s'agit d'identifier les impacts ESG les plus significatifs de l'entreprise.
Mettre en place un système de gestion des risques ESG.
Développer des indicateurs de performance clés (KPIs) pour mesurer la performance ESG.
Commencer à collecter des données ESG.
Se former aux normes ESRS.
De nombreuses ressources sont disponibles pour aider les entreprises à se préparer aux normes ESRS, notamment :
Le site web de la Commission européenne
Le site web de l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG)
Le site web du Global Reporting Initiative (GRI)
Conclusion
Les normes ESRS constituent un nouveau cadre important pour la communication non financière des entreprises. Elles permettront d'améliorer la transparence et la comparabilité des informations ESG des entreprises, ce qui aura un impact positif sur les investisseurs, les autres parties prenantes et l'environnement.
Les entreprises qui se prépareront dès maintenant aux normes ESRS seront mieux positionnées pour tirer parti des opportunités qu'elles offrent.
Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, contactez-vous l'équipe de Foresteam
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