Malgré les efforts réalisés dans des démarches RSE ou des actions de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES), il subsiste des émissions de carbone incompressibles pour les entreprises. Des projets nationaux de compensation carbone existent via le Label bas carbone (LBC). Cette certification carbone offre une solution française et territoriale de compensation et représente une opportunité de matérialiser les bonnes pratiques et de monétiser ses réductions d’émissions sur le marché des crédits carbone. Nous vous proposons dans cet article un tour complet sur le LBC : les origines de sa création, en quoi il consiste et les étapes de labellisation.
Pourquoi avoir créé le Label Bas Carbone ?
Les origines de la certification Carbone en france
Le Label bas carbone (LBC) trouve ses origines dans le protocole de Kyoto de 1997 et des Accords de Paris de 2015.
La signature du protocole de Kyoto visait à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 5 % entre 2008 et 2012. Un des dispositifs mis en place pour atteindre cet objectif est le Mécanisme de Développement Propre (MDP). Le MDP autorise les pays industrialisés à financer des projets économes en GES dans un pays en voie de développement, en contrepartie d’un crédit carbone équivalent aux tonnes de CO2 évitées.
Lors de la COP21 en 2015, les Accords de Paris ont ensuite entériné l’objectif climatique de neutralité carbone d’ici 2050. Pour atteindre cet objectif, la France s’est dotée au niveau national d’une Stratégie nationale bas carbone (SNBC).
La SNBC est une feuille de route introduite par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) en 2015. Elle fixe les orientations de la France pour réduire les émissions de GES sur son territoire et contribuer à une économie française bas carbone.
C’est dans ce contexte qu’a été créé le Label bas carbone dans le cadre d’un projet « bottom-up » porté par un ensemble d’organismes : Institut de l’économie pour le climat (I4CE — Institute for climate economics), ADEME, filières agricoles, laitières et forestières, ONG, territoires, le tout en très étroite collaboration avec le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES).
Le Label bas carbone constitue le premier outil de certification climatique volontaire en France : il permet de certifier officiellement des projets locaux de réductions d’émissions de GES ou de séquestration carbone, permettant ainsi leur valorisation économique sur un marché national de crédits carbone.
Les objectifs du Label bas carbone
Le Label bas carbone a pour ambition de changer les comportements et d’aider la transition écologique en motivant les investissements, grâce à la mise sur le marché de projets de réduction ou de séquestration carbone certifiés et valorisés.
Le LBC garantit donc que ces projets, réalisés sur le territoire national, contribuent véritablement et de manière transparente aux atteintes des objectifs de la France, grâce à des méthodes crédibles et vérifiées de comptabilisation des émissions de GES.
Deux grands objectifs sont affichés pour le Label bas carbone :
certifier la qualité environnementale des projets et fournir des outils de mesure d’impact en termes de CO2 ;
garantir l’efficacité du financement qui va être apporté à ce projet.
Ainsi, le label bas carbone aide à flécher les financements vers des projets, pour lesquels la capacité de mesurer l’impact est vérifiable et qui vont démontrer un gain certain en termes de CO2. Il fournit un cadre transparent, qui permet l’évaluation et la comparaison des projets entre eux.
Par ailleurs, le LBC se distingue aussi en tant qu’outil de certification de projets locaux, et surtout additionnels. Il s’agit en effet d’une démarche de progrès : la vocation du LBC est de déclencher de nouvelles actions et non de certifier un projet respectant la réglementation en vigueur et des pratiques courantes.
En quoi consiste la labellisation bas carbone ?
Les projets labellisés dans le cadre d’une certification bas carbone sont inscrits dans un registre de la compensation carbone du ministère de la transition écologique et solidaire, directement accessible aux acteurs cherchant à compenser leurs émissions de GES.
Les acteurs concernés
Les différents acteurs concernés par le Label bas carbone sont :
les porteurs de projet ;
les financeurs ;
l’autorité étatique ;
les auditeurs indépendants ;
les autres acteurs.
Les porteurs de projet
La labellisation bas carbone peut être appliquée en théorie dans tous les secteurs, mais elle concerne à ce jour essentiellement des secteurs diffus tels que la forêt, l’agriculture et le bâtiment (depuis août 2021 pour ce dernier).
Le porteur de projet peut être une personne physique ou morale, qui souhaite, dans une démarche volontaire, contribuer à la lutte contre le changement climatique au travers d’un projet allant au-delà des pratiques habituelles et réglementaires.
Plusieurs acteurs peuvent se réunir pour lancer un projet collectif afin de mutualiser l’expertise et les coûts.
Les financeurs
Sur la base du volontariat, ils peuvent être des collectivités, des entreprises, voire des citoyens. Leur objectif est de rémunérer des actions bénéfiques pour le climat, généralement dans un objectif de neutralité carbone, en compensant leurs émissions résiduelles par exemple.
Les différents types de financements sont :
surtout privés (issus des entreprises), soit dans le cadre de stratégie de compensation carbone volontaire, soit pour contribuer à l’effort climatique (au travers d’une stratégie climat, RSE ou de développement durable) ;
parfois publics (établissements publics, collectivités territoriales…) ;
très rarement individuelles (en partie par méconnaissance des particuliers de l’existence de ce dispositif).
Pour financer un projet, le financeur s’adresse directement au porteur de projet ou à son mandataire. La liste des projets labellisés bas carbone en attente de financement (et ceux financés) est disponible sur le site du MTES.
Bon à savoir
Le LBC permet la mise en relation entre porteur de projet et financeur. Il n’existe pas de marché carbone établi ou imposé : il s’agit d’une contractualisation entre le porteur et le financeur qui fixe le coût de la tonne de CO2 en gré à gré. De plus, les crédits carbone achetés dans le cadre du LBC ne sont pas cessibles par le financeur. Il ne s’agit pas « d’actifs carbone », car ils sont réputés utilisés lors de l’attribution des réductions d'émissions au financeur.
L’autorité étatique
L’État garantit le bon fonctionnement général du Label bas carbone (arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »).
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique et solidaire est chargée de l’approbation des méthodes et de la labellisation des projets locaux.
L’autorité reconnaît également officiellement les réductions d’émissions après vérification par les auditeurs indépendants.
Indépendamment de cette vérification, l’autorité peut réaliser des contrôles aléatoires à tous les stades du projet. La non-conformité à la description faite du projet peut entraîner la perte de la labellisation.
Les auditeurs indépendants
Agissant pour le compte de l’autorité, une entité tierce indépendante est chargée de vérifier la réalité et la conformité du projet par rapport à la description faite dans le document de projet.
L’auditeur indépendant garantit ainsi la véracité des réductions d’émissions prévues et le respect des exigences du référentiel.
Les autres acteurs
Des organismes tels des assistants à maîtrise d’ouvrage en ingénierie environnementale (AMO-IE) peuvent aussi intervenir dans le processus. Comme pour la réalisation d’un bilan carbone, le Label bas carbone entre aussi dans leur stratégie de mesures compensatoires obligatoires à proposer aux maîtres d’œuvre.
En tant qu’AMO/IE, Foresteam propose des outils stratégiques aux propriétaires éligibles au Label bas carbone. Faire appel à un AMO/IE leur permet ainsi de générer une nouvelle source de revenus complémentaires dans la vente de crédits carbone.
La définition de « méthodes » de labellisation bas carbone
Pour être éligible au label bas carbone, chaque type d’actions bénéfiques pour le climat doit être couvert par une méthode de réduction des émissions. De niveau national, elle précise les exigences applicables aux projets afin de s’assurer de leur qualité environnementale.
La méthode encadre la démarche générale, elle doit être :
transparente : elle est documentée et contrôlable ;
exacte : les incertitudes et biais sont réduits au minimum ;
complète : toutes les sources et réductions d’émissions sont incluses ;
cohérente et comparable : elle est applicable à tous les projets d’un même secteur d’activité.
La méthode fournit une boîte à outils pour le bon développement des projets. Elle contient ainsi :
le type de projet concerné ;
les bénéfices attendus (les co-bénéfices socio-économiques et environnementaux) ;
les critères d’éligibilité au LBC ;
le scénario de référence et la démonstration de l’additionnalité (cf. ci-après) ;
la méthode d’évaluation des réductions d’émissions de GES ;
les modalités de vérification de réductions d’émissions de GES ;
la durée maximale du projet.
Zoom sur le principe d’additionnalité
Le principe d’additionnalité est au cœur de la labellisation bas carbone. Elle doit impérativement être démontrée pour éviter l’effet d’aubaine et prouver que la labellisation conduit à un réel effet bénéfique pour le climat.
L’additionnalité est appréciée par rapport à un scénario de référence. Ce dernier, propre à un secteur d’activité, décrit les obligations légales et réglementaires, les incitations déjà existantes en termes de réductions d’émissions (subventions, aides privées…) et les pratiques courantes du secteur d'activité concerné.
Seules les réductions d’émission qui vont au-delà du scénario de référence sont prises en compte, prouvant ainsi l’additionnalité.
Quelles sont les étapes pour obtenir le label bas carbone ?
Préalablement aux étapes suivantes, le porteur de projet doit s’assurer que son projet s’inscrit dans une méthode approuvée par le ministère de la transition écologique et solidaire.
Cinq étapes doivent ensuite être respectées dans le cadre d’une labellisation bas carbone :
La notification au MTES ;
La demande de validation du projet ;
L’instruction par les services de l’État et la validation du projet ;
La vérification des réductions d'émissions par l’auditeur indépendant ;
La reconnaissance des réductions d’émissions.
1. La notification
Il s’agit de préciser lors de cette première étape la notification de l’intention via un formulaire de notification de projet à transmettre par voie électronique au MTES.
C’est une étape importante, car c’est à partir de la réception de la notification que les réductions vont pouvoir être comptabilisées, et donc que l’additionnalité du projet va pouvoir être démontrée.
2. La demande de validation du projet
Le porteur de projet procède à la demande de validation en complétant un document descriptif du projet qui apporte tous les documents nécessaires à l’instruction de la demande et démontre sa conformité à une méthode de réduction d'émissions validée par le MTES.
3. L’instruction par les services de l’État et la validation du projet
L’instruction des projets est généralement réalisée par les DREAL dans un délai de deux mois. Une fois effectuée la vérification des documents, de l’engagement pris et du calcul correct des réductions, le projet est inscrit sur registre du site du MTES. Le projet gagne alors en visibilité et son porteur peut démarrer les recherches de financements.
Il s’ensuit une période pouvant aller jusqu’à quatre ans durant laquelle le projet est mis en œuvre.
4. La vérification des réductions d'émissions par l’auditeur indépendant
À la fin du projet, la vérification des actions sur le terrain se traduit par un audit déclenché à la demande du porteur de projet à un auditeur indépendant.
Souvent réalisé dans le cadre d'une visite sur site par l’auditeur externe, l'audit aboutit à un rapport de vérification.
5. La reconnaissance des réductions d'émissions
La dernière étape consiste en la demande formelle de reconnaissance de la part du porteur auprès du MTES des réductions d’émissions.
Elle certifie officiellement la quantité de gaz à effet de serre évitée ou séquestrée par le projet et le nom du financeur est diffusé.
Conclusion
À la fin novembre 2021, 146 projets bénéficient du Label bas carbone. De nombreuses méthodes sont en cours de rédaction et permettront d’ouvrir le LBC au-delà des secteurs forestiers, agricoles et du bâtiment.
Mais attention, les crédits carbone achetés par les entreprises, les collectivités locales ou les particuliers dans le cadre d’une démarche de compensation carbone volontaire ne sont pas suffisants pour conserver notre climat. Il s’agit d’une démarche complémentaire de réduction à la source des GES. De plus, la communication sur cet outil de la transition écologique doit être soignée afin de ne pas être taxée de greenwashing.
L’équipe Foresteam
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